top of page

Conditions d'Utilisation


Date d'entrée en vigueur : 24 juillet 2024

Introduction
Bienvenue sur le site web de ADF Ventilation (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En accédant et en utilisant notre site web adfventilation.com (ci-après le « Site »), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Utilisation du Site
Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre Site. En utilisant notre Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre Site conformément à ces Conditions.

Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, logiciels et codes, est notre propriété ou celle de nos concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site, sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions.

Utilisation Interdite
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :

Utiliser notre Site de manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout service, compte, système informatique ou réseau connecté à notre Site ;
Utiliser des moyens automatisés (y compris des scripts, robots, crawlers ou outils similaires) pour accéder ou utiliser notre Site ;
Copier, modifier, adapter, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées de notre Site sans notre autorisation écrite préalable.


Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Site, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accidentels ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, la perte d'utilisation, ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ADF Ventilation, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de notre Site, de votre violation de ces Conditions, ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. En continuant d'utiliser notre Site après la publication de toute modification, vous acceptez d'être lié par ces modifications.

Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de notre Site, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans s'y limiter, toute violation de ces Conditions.

Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel ADF Ventilation est situé, sans égard à ses principes de conflits de lois.

Nous Contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@adfventilation.com

 

bottom of page